Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (KYC/AML)

Article 1 – Engagement

1.1. BBL INVEST s'engage à respecter la réglementation française et européenne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

1.2. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et aux directives européennes applicables, nous mettons en œuvre des procédures de vigilance visant à :

• Identifier nos clients et vérifier leur identité
• Connaître l'objet et la nature de la relation d'affaires
• Exercer une vigilance constante sur les opérations
• Déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes

Article 2 – Procédure de vérification d'identité (KYC)

2.1. Avant toute entrée en relation d'affaires, les clients doivent fournir les documents permettant de vérifier leur identité.

Pour les personnes physiques :

• Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, relevé bancaire, avis d'imposition)
• Formulaire de connaissance client complété

Pour les personnes morales :

• Extrait Kbis de moins de 3 mois
• Statuts à jour
• Pièce d'identité du représentant légal
• Pouvoir du signataire le cas échéant
• Liste des bénéficiaires effectifs avec pièces d'identité
• Formulaire de connaissance client complété

2.2. Les documents doivent être transmis en copie lisible et complète. Nous nous réservons le droit de demander des documents complémentaires.

Article 3 – Bénéficiaires effectifs

3.1. Pour les personnes morales, nous identifions les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes physiques qui :

• Détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote
• Exercent un contrôle sur les organes de direction

3.2. L'identité des bénéficiaires effectifs doit être vérifiée selon les mêmes modalités que pour les clients personnes physiques.

Article 4 – Personnes politiquement exposées (PPE)

4.1. BBL INVEST applique des mesures de vigilance renforcée à l'égard des Personnes Politiquement Exposées (PPE), de leurs proches et de leurs associés.

4.2. L'entrée en relation avec une PPE est soumise à l'approbation de la direction.

Article 5 – Surveillance des opérations

5.1. Nous exerçons une vigilance constante sur les opérations réalisées par nos clients.

5.2. Sont notamment surveillés :

• Les opérations dont le montant est inhabituel
• Les opérations complexes ou atypiques
• Les opérations sans justification économique apparente
• Les incohérences entre les opérations et le profil du client

5.3. Tout comportement ou opération suspect fait l'objet d'un examen renforcé.

Article 6 – Refus et blocage

6.1. BBL INVEST se réserve le droit de refuser d'entrer en relation d'affaires ou de poursuivre une relation existante dans les cas suivants :

• Impossibilité d'identifier le client ou de vérifier son identité
• Refus du client de fournir les documents requis
• Doutes sur l'authenticité des documents fournis
• Suspicion de blanchiment ou de financement du terrorisme
• Client inscrit sur une liste de sanctions

6.2. Les fonds peuvent être bloqués en cas de suspicion, conformément à la réglementation.

Article 7 – Déclaration de soupçon

7.1. Conformément à l'article L.561-15 du Code monétaire et financier, BBL INVEST déclare à TRACFIN les sommes ou opérations soupçonnées d'être liées au blanchiment ou au financement du terrorisme.

7.2. Cette déclaration est confidentielle. Il est interdit d'informer le client qu'une déclaration a été effectuée.

Article 8 – Conservation des documents

8.1. Les documents d'identification sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires.

8.2. Les pièces relatives aux opérations sont conservées pendant 5 ans après leur exécution.

Article 9 – Formation

Le personnel de BBL INVEST reçoit une formation régulière sur les obligations LCB-FT et les procédures internes.

Article 10 – Sanctions

10.1. Le non-respect par le client de ses obligations de fourniture de documents peut entraîner le refus ou la suspension des services.

10.2. BBL INVEST se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-conformité aux exigences KYC/AML.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à nos procédures KYC/AML :

• Email : contact@bbl-invest.net
• Téléphone : +33 (0)1 87 68 09 86
• Courrier : BBL INVEST – Service Conformité – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France