Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet bbl-invest.net (ci-après le « Site ») édité par la société BBL INVEST.

1.2. BBL INVEST propose un service de cave en ligne permettant aux utilisateurs d'investir dans des vins fins et spiritueux rares, avec :

• Un objectif de rentabilité minimum de 4% par cycle de 30 jours
• Une revente garantie sous 30 jours
• Un capital 100% garanti
• Le stockage et l'assurance inclus
• Un conseiller dédié pour accompagner chaque client

1.3. L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 – Définitions

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse bbl-invest.net
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site
• « Membre » : désigne un Utilisateur ayant créé un compte sur le Site
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par un Membre
• « Cave en Ligne » : désigne l'espace client permettant de visualiser et gérer ses lots de vins et spiritueux
• « Services » : désigne l'ensemble des services proposés par BBL INVEST, incluant l'acquisition, le stockage, l'assurance et la revente de vins et spiritueux
• « Lot » : désigne un ensemble de bouteilles de vins ou spiritueux acquis par un Membre

Article 3 – Services Proposés

3.1. BBL INVEST propose les services suivants :

3.2. Deux formules sont proposées :

• Offre Découverte : première opération de 30 jours, sans engagement
• Mandat de Gestion : gestion continue de votre cave en ligne par nos experts

Article 4 – Accès au Site

4.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

4.2. BBL INVEST met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site.

4.3. BBL INVEST se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

Article 5 – Création de Compte

5.1. L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte. Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale dûment représentée
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Compléter les procédures de vérification d'identité (KYC) requises

5.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5.3. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Membre doit en informer immédiatement BBL INVEST.

Article 6 – Cave en Ligne

6.1. Chaque Membre dispose d'une Cave en Ligne (espace client) lui permettant de :

• Visualiser ses lots de vins et spiritueux
• Suivre la valorisation de son portefeuille
• Consulter l'historique de ses opérations
• Voir les offres de rachat en temps réel
• Communiquer avec son conseiller dédié
• Télécharger ses documents (attestations, rapports)

6.2. L'accès à la Cave en Ligne est sécurisé et personnel.

Article 7 – Obligations de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur.

7.2. L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses
• Usurper l'identité d'un tiers
• Perturber le fonctionnement normal du Site
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses

Article 8 – Responsabilité

8.1. BBL INVEST s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.

8.2. Concernant les Services d'investissement, BBL INVEST s'engage à :

• Garantir un objectif de rentabilité minimum de 4% par cycle de 30 jours
• Garantir le capital à 100%
• Assurer le stockage et l'assurance des lots
• Fournir un conseiller dédié à chaque client

8.3. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.

Article 9 – Suspension et Suppression de Compte

9.1. BBL INVEST se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou incomplètes
• Comportement frauduleux ou suspicion de fraude
• Échec des procédures de vérification d'identité

9.2. Le Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. Cette suppression n'affecte pas les contrats en cours ni le capital investi.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

10.1. L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 11 – Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Modification des CGU

12.1. BBL INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

12.2. Les Utilisateurs seront informés des modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 – Droit Applicable et Juridiction

13.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

13.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@bbl-invest.net
• Téléphone : +33 1 62 14 22 27
• Adresse : BBL INVEST – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France