Politique de Confidentialité

Article 1 – Introduction

1.1. BBL INVEST, société par actions simplifiée au capital de 2 423 760,00 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 432 280 592, dont le siège social est situé 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bbl-invest.net.

1.2. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1.3. Nous nous engageons à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site et à traiter leurs données personnelles avec le plus grand soin.

Article 2 – Données collectées

2.1. Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification :

• Civilité, nom, prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de vérification d'identité (KYC) :

• Copie de pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
• Justificatif de domicile
• Pour les personnes morales : Kbis, statuts, identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs

Données financières :

• Coordonnées bancaires (IBAN, BIC)
• Historique des transactions

Données de connexion :

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client : création et gestion de votre compte, communication avec vous
• Exécution des contrats : traitement des commandes, gestion des mandats, suivi des opérations
• Conformité réglementaire : respect des obligations KYC/AML (lutte contre le blanchiment d'argent)
• Sécurité : prévention des fraudes, sécurisation des transactions
• Amélioration des services : analyse statistique, amélioration de l'expérience utilisateur
• Communication : envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)

Article 4 – Bases légales du traitement

4.1. Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et l'exécution des services
• Obligation légale : pour les vérifications KYC/AML
• Intérêt légitime : pour la sécurité et la prévention des fraudes
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales

Article 5 – Durée de conservation

5.1. Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
• Données clients inactifs : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligation légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de connexion : 1 an

5.2. À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 6 – Destinataires des données

6.1. Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de BBL INVEST
• Prestataires techniques (hébergement, paiement sécurisé)
• Partenaires de stockage et logistique
• Autorités compétentes en cas d'obligation légale

6.2. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6.3. Nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Article 7 – Transferts hors UE

7.1. Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.

7.2. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Article 8 – Vos droits

8.1. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

8.2. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@bbl-invest.net

8.3. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Sécurité des données

9.1. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Protocole HTTPS pour les communications
• Contrôle d'accès strict
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel

Article 10 – Cookies

10.1. Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

10.2. Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : analyse de l'utilisation du site
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, etc.)

10.3. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

Article 11 – Modifications

11.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

11.2. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous informerons des modifications significatives.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Email : contact@bbl-invest.net
• Courrier : BBL INVEST – Protection des Données – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France