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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 06/04/2026

Article 1 – Identification de l'éditeur

Le présent site internet est édité par :

  • Dénomination sociale : BBL INVEST
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 2 423 760,00 €
  • Siège social : 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France
  • SIREN : 432 280 592
  • SIRET : 432 280 592 00051
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR94432280592
  • Numéro LEI : 969500YHR407PT3FIS80
  • RCS : Bobigny (inscrit le 25/09/2006)
  • Code NAF/APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
  • Email : contact@bbl-invest.net
  • Téléphone : +33 (0)1 87 68 09 86

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société BBL INVEST.

Article 3 – Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

Article 4 – Activité

BBL INVEST exerce une activité d'achat, de revente et de gestion de vins fins et spiritueux rares à l'international. La société propose également des mandats de gestion permettant aux clients de confier la gestion de leurs actifs vinicoles dans le cadre d'opérations commerciales.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de BBL INVEST ou de ses partenaires.

5.2. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de BBL INVEST

5.3. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitation de responsabilité

6.1. BBL INVEST s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BBL INVEST ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

6.2. En conséquence, BBL INVEST décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

6.3. BBL INVEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. BBL INVEST n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qui y sont proposés.

7.2. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BBL INVEST

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site font l'objet d'un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité, établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

9.2. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par courrier : BBL INVEST – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France
  • Par email : contact@bbl-invest.net
  • Par téléphone : +33 (0)1 87 68 09 86