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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18/05/2026

Le Concept BBL INVEST

Une cave en lignequi vous permet d'investir dans des vins et spiritueux premium avec tous les avantages inclus.

Rentabilité minimum 4% / 30 jours
Capital 100% garanti
Stockage et assurance inclus
Conseiller dédié

Article 1 – Objet et Champ d'Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BBL INVEST (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à l'achat de vins fins et spiritueux rares via notre plateforme.

1.2. BBL INVEST propose un service de cave en ligne permettant aux Clients d'acquérir, de stocker et de revendre des lots de vins et spiritueux premium, avec un objectif de rentabilité minimum garanti.

1.3. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Description du Service

La Cave en Ligne BBL INVEST

2.1. Notre service de cave en ligne vous permet de :

  • Acquérir des lots de vins fins et spiritueux rares sélectionnés par nos experts
  • Bénéficier d'un stockage professionnel en caves sécurisées
  • Profiter d'une assurance complète de vos actifs
  • Revendre vos lots via notre réseau international d'acheteurs

Garanties Incluses

2.2. Chaque acquisition comprend :

  • Rentabilité minimum garantie : 4% sur un cycle de 30 jours
  • Capital garanti : vous ne pouvez pas perdre votre investissement initial
  • Stockage inclus : caves sous douane à température et hygrométrie contrôlées
  • Assurance incluse : couverture vol, incendie, dégât des eaux, casse
  • Conseiller dédié : accompagnement personnalisé pour optimiser vos ventes

Article 3 – Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont des vins fins et spiritueux rares, acquis par BBL INVEST auprès de domaines, négociants et collectionneurs internationaux.

3.2. Les caractéristiques essentielles des produits (appellation, millésime, domaine, conditionnement, quantité) sont décrites sur les fiches produits ou dans les documents commerciaux remis au Client.

3.3. Tous les produits vendus sont des produits physiques réels, stockés dans des entrepôts agréés, assurés et totalement traçables.

3.4. Le Client peut demander à tout moment la livraison physique de ses bouteilles.

Article 4 – Prix et Paiement

4.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France.

4.2. Aucun frais caché : le stockage et l'assurance sont inclus dans le prix d'acquisition.

4.3. Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire SEPA
  • Carte bancaire via système sécurisé 3D Secure

4.4. Le paiement s'effectue comptant à la commande. La commande est validée dès réception des fonds.

Article 5 – Processus de Commande

5.1. Pour passer commande, le Client doit :

  • Créer un compte sur la plateforme BBL INVEST
  • Compléter la procédure de vérification d'identité (KYC)
  • Sélectionner un lot avec l'aide de son conseiller dédié
  • Effectuer le paiement

5.2. La commande est confirmée par email dans les 24 heures suivant la réception du paiement.

5.3. Le Client reçoit une attestation de propriété détaillant le lot acquis.

Article 6 – Transfert de Propriété

6.1. Le transfert de propriété au profit du Client est effectif dès le paiement intégral du prix.

6.2. Le Client devient propriétaire à 100% de ses lots.

6.3. Les lots restent stockés dans les caves partenaires de BBL INVEST pour le compte du Client propriétaire.

Article 7 – Stockage et Assurance Inclus

Stockage Professionnel Inclus

  • • Caves sécurisées sous douane (entrepôts agréés)
  • • Température constante : 12°C - 14°C
  • • Hygrométrie contrôlée : 70% - 75%
  • • Surveillance 24h/24, 7j/7
  • • Traçabilité complète de chaque bouteille

7.1. Le stockage est entièrement gratuit pour le Client. BBL INVEST prend en charge l'intégralité des frais de stockage.

7.2. L'assurance est incluse pour la valeur d'acquisition des lots. La couverture comprend : vol, incendie, dégât des eaux et casse.

7.3. Le Client peut demander une attestation de stockage et d'assurance à tout moment.

7.4. Le Client peut demander la livraison physique de ses lots à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours ouvrés et du règlement des frais de livraison.

Article 8 – Revente sous 30 Jours et Rentabilité Garantie

Engagement de Revente sous 30 Jours

BBL INVEST s'engage à revendre vos lots dans un délai maximum de 30 jours calendaires, avec une rentabilité minimum garantie de 4%.

8.1. BBL INVEST s'engage contractuellement à :

  • Rechercher activement des acheteurs sur notre réseau international
  • Procéder à la revente dans un délai maximum de 30 jours
  • Garantir une plus-value minimum de 4% sur l'opération

8.2. À l'issue du cycle de 30 jours, le Client reçoit :

  • La restitution intégrale de son capital initial
  • La plus-value réalisée sur l'opération (minimum 4%)

8.3. Le versement est effectué sous 5 jours ouvrés par virement bancaire.

8.4. En cas d'impossibilité de revente à un tiers, BBL INVEST s'engage à racheter les lots au prix d'acquisition majoré de la plus-value minimum (4%).

Article 9 – Capital Garanti

9.1. Le capital du Client est garanti à 100%.

9.2. Cette garantie repose sur :

  • La propriété d'actifs tangibles (vins et spiritueux physiques)
  • Le stockage sécurisé en caves agréées
  • L'assurance complète des lots
  • L'engagement de rachat de BBL INVEST

9.3. En aucune circonstance le Client ne peut perdre son capital initial.

Article 10 – Conseiller Dédié

Accompagnement Personnalisé

Un conseiller expert vous accompagne pour sélectionner les meilleurs lots et optimiser vos ventes.

  • • Conseils sur la sélection des lots
  • • Analyse du marché et des opportunités
  • • Suivi personnalisé de vos investissements
  • • Disponible par téléphone, email et visio

10.1. Dès la création de son compte, chaque Client se voit attribuer un conseiller personnel.

10.2. Le conseiller assiste le Client pour :

  • Sélectionner les lots les plus adaptés à ses objectifs
  • Comprendre le fonctionnement du marché
  • Suivre l'évolution de ses investissements
  • Répondre à toutes ses questions

10.3. Ce service est entièrement gratuit et inclus dans l'offre.

Article 11 – Droit de Rétractation

11.1. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.

11.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@bbl-invest.net

11.3. En cas de rétractation, les fonds versés sont restitués intégralement sous 14 jours.

Article 12 – Garanties et Réclamations

12.1. BBL INVEST garantit :

  • L'authenticité de tous les produits vendus
  • La conformité des produits aux descriptions
  • La traçabilité complète de chaque bouteille

12.2. Pour toute réclamation, le Client peut contacter son conseiller dédié ou le service client à contact@bbl-invest.net.

Article 13 – Responsabilité

13.1. BBL INVEST s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et professionnalisme.

13.2. La responsabilité de BBL INVEST est limitée aux fautes prouvées dans l'exécution de ses obligations.

13.3. BBL INVEST ne saurait être tenue responsable des événements de force majeure.

Article 14 – Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 15 – Droit Applicable et Litiges

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15.3. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

  • Email : contact@bbl-invest.net
  • Téléphone : +33 1 62 14 22 27
  • Adresse : BBL INVEST – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France
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