Dernière mise à jour : 06/04/2026
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BBL INVEST (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à l'achat de produits (vins et spiritueux) proposés par le Vendeur.
1.2. Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1.3. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2.1. Les produits proposés à la vente sont des vins fins et spiritueux rares, acquis par BBL INVEST auprès de domaines, négociants et collectionneurs internationaux.
2.2. Les caractéristiques essentielles des produits (appellation, millésime, domaine, conditionnement, quantité) sont décrites sur les fiches produits du Site ou dans les documents commerciaux remis au Client.
2.3. BBL INVEST s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions. Les photographies présentées sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
2.4. Tous les produits vendus sont des produits physiques réels, stockés dans des entrepôts agréés et assurés.
3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France.
3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.3. Pour les ventes hors de France, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du Client.
4.1. Le Client peut passer commande via le Site, par email ou par tout autre moyen mis à disposition par le Vendeur.
4.2. La commande ne sera définitive qu'après :
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de non-conformité KYC.
5.1. Le paiement s'effectue comptant à la commande, sauf accord particulier.
5.2. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire via système sécurisé.
5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5.4. BBL INVEST se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
6.1. Le transfert de propriété des produits au profit du Client n'est effectif qu'après complet paiement du prix.
6.2. Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison ou de la mise à disposition des produits.
6.3. En cas de stockage des produits par BBL INVEST pour le compte du Client, ce dernier devient propriétaire dès paiement intégral, les produits restant stockés à ses risques.
7.1. Livraison : Le Client peut demander la livraison des produits à une adresse de son choix. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
7.2. Stockage : Le Client peut opter pour un stockage des produits dans les entrepôts partenaires de BBL INVEST Les conditions de stockage (cave sécurisée, température et hygrométrie contrôlées) garantissent une conservation optimale.
7.3. Les produits stockés sont assurés par BBL INVEST à leur valeur d'achat. Le Client peut demander une assurance complémentaire à ses frais.
7.4. Le Client peut demander la livraison de ses produits stockés à tout moment, sous réserve d'un préavis de 15 jours ouvrés.
8.1. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8.2. Pour les produits standard, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine, non ouverts, avec leur emballage intact.
8.3. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions fournies et leur authenticité.
9.2. En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors du transport, le Client doit formuler sa réclamation par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
9.3. Après vérification, le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
10.1. La responsabilité de BBL INVEST ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part.
10.2. En tout état de cause, la responsabilité de BBL INVEST est limitée au montant de la commande concernée.
10.3. BBL INVEST ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
BBL INVEST ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constituant un cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, pannes de réseaux.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.
14.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14.3. À défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.
14.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.