Dernière mise à jour : 06/04/2026
Le présent contrat type définit les conditions générales du mandat de gestion proposé par BBL INVEST Un contrat personnalisé sera établi pour chaque Client, précisant les conditions particulières applicables.
1.1. Par le présent contrat, le Client (ci-après le « Mandant ») confie à BBL INVEST (ci-après le « Mandataire ») un mandat de gestion portant sur l'acquisition, la conservation, et la revente de vins fins et spiritueux rares (ci-après les « Lots »).
1.2. Le Mandataire agit au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre de ses activités commerciales de négoce de vins et spiritueux.
1.3. Le présent mandat s'inscrit dans une relation commerciale de gestion d'actifs tangibles et ne constitue pas un produit financier réglementé au sens de la réglementation AMF.
2.1. Dans le cadre du présent mandat, BBL INVEST s'engage à :
2.2. Le Mandataire dispose d'une pleine autonomie dans l'exécution de sa mission, dans le respect des orientations définies avec le Mandant.
3.1. Le Mandant s'engage à :
3.2. Le Mandant reconnaît avoir été informé des caractéristiques de l'activité et des risques inhérents au marché des vins et spiritueux.
4.1. Les Lots acquis dans le cadre du mandat sont des biens physiques réels (vins, spiritueux) dont le Mandant devient propriétaire dès paiement intégral.
4.2. Chaque Lot fait l'objet d'une fiche descriptive précisant : appellation, millésime, domaine, quantité, prix d'acquisition, lieu de stockage.
4.3. Le Mandant peut à tout moment demander la livraison de ses Lots, sous réserve d'un préavis de 15 jours et du paiement des frais de livraison.
5.1. Le présent mandat est conclu pour une durée initiale minimale de trois (3) mois à compter de la date de signature.
5.2. À l'issue de la période initiale, le mandat se poursuit par tacite reconduction par périodes de trois (3) mois, sauf dénonciation par l'une des parties.
5.3. Le Mandant peut mettre fin au mandat à tout moment après la période initiale, avec un préavis de 30 jours.
6.1. Dans le cadre de sa stratégie commerciale et de son expertise du marché, BBL INVEST s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un objectif de plus-value commerciale minimale de 4% mensuel (quarante-huit pour cent annuels) sur les opérations réalisées.
6.2. Cet objectif de performance constitue un engagement commercial contractuel dans le cadre des opérations de négoce réalisées par le Mandataire. Il ne constitue pas une garantie de rendement au sens de la réglementation financière.
6.3. La plus-value est calculée sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition des Lots, déduction faite des frais de gestion éventuels.
6.4. En cas d'impossibilité d'atteindre l'objectif de performance sur une opération donnée, BBL INVEST s'engage à en informer le Mandant et à lui proposer des alternatives (prolongation, autre Lot, restitution du capital).
7.1. La rémunération du Mandataire est incluse dans la marge commerciale réalisée sur les opérations.
7.2. Aucun frais de gestion supplémentaire n'est facturé au Mandant, sauf services optionnels expressément demandés.
8.1. À l'issue de chaque opération de revente, le Mandant peut demander le versement de ses gains et/ou la restitution de son capital.
8.2. Le paiement intervient dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la demande, par virement bancaire sur le compte du Mandant.
8.3. Le Mandant peut également demander le réinvestissement de son capital et de ses gains dans de nouvelles opérations.
9.1. Les Lots sont stockés dans des entrepôts partenaires agréés, offrant des conditions optimales de conservation (température constante entre 12°C et 14°C, hygrométrie contrôlée, sécurité 24h/24).
9.2. Les Lots sont assurés par BBL INVEST pour leur valeur d'acquisition contre les risques de vol, incendie, dégât des eaux et casse.
9.3. Une attestation de stockage et d'assurance est fournie au Mandant sur simple demande.
10.1. Le Mandant dispose d'un accès à son espace personnel en ligne (« Cave en Ligne ») lui permettant de suivre en temps réel :
10.2. Un rapport de gestion détaillé est adressé au Mandant à l'issue de chaque opération.
11.1. BBL INVEST s'engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme.
11.2. La responsabilité de BBL INVEST est limitée aux fautes prouvées dans l'exécution du mandat.
11.3. BBL INVEST ne saurait être tenue responsable des fluctuations du marché des vins et spiritueux, ni des événements de force majeure.
11.4. En tout état de cause, la responsabilité de BBL INVEST est plafonnée au montant des sommes confiées par le Mandant.
12.1. Le mandat peut être résilié :
12.2. En cas de résiliation, les opérations en cours sont menées à leur terme ou les Lots sont restitués au Mandant.
12.3. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations nés avant sa date d'effet.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du présent contrat.
Le traitement des données personnelles du Mandant est régi par la Politique de Confidentialité de BBL INVEST
La nullité d'une clause du présent contrat n'affecte pas la validité des autres clauses.
16.1. Le présent contrat est soumis au droit français.
16.2. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.