Contrat de Mandat de Gestion

Article 1 – Le Concept de Cave en Ligne avec Gestion

1.1. Par le présent contrat, le Client (ci-après le « Mandant ») confie à BBL INVEST (ci-après le « Mandataire ») un mandat de gestion de cave en ligne portant sur l'acquisition, la conservation et la revente de vins fins et spiritueux rares.

1.2. Le principe de la cave en ligne :

• Vous êtes propriétaire à 100% de vos lots de vins et spiritueux
• Vos lots sont stockés dans des caves sécurisées et assurées
• Nos experts gèrent les achats et reventes pour optimiser vos gains
• Vous bénéficiez d'un conseiller dédié pour vous accompagner

1.3. Ce mandat s'inscrit dans une relation commerciale de gestion d'actifs tangibles (biens physiques) et ne constitue pas un produit financier réglementé.

Article 2 – Engagements de BBL INVEST

Rentabilité Minimum Garantie

2.1. BBL INVEST s'engage contractuellement à atteindre un objectif de plus-value minimum de 4% par cycle de 30 jours.

2.2. Cet engagement repose sur notre expertise, notre réseau d'acheteurs et notre stratégie d'acquisition à la demande.

Revente sous 30 Jours

2.3. BBL INVEST s'engage à revendre les lots dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

2.4. En cas d'impossibilité de revente à un tiers, BBL INVEST rachète les lots au prix d'acquisition majoré de la plus-value minimum.

Capital Garanti

2.5. Le capital du Mandant est garanti à 100%. En aucun cas le Mandant ne peut perdre son investissement initial.

Stockage et Assurance Inclus

2.6. Le stockage en caves sécurisées et l'assurance des lots sont entièrement inclus, sans frais supplémentaires.

Conseiller Dédié

2.7. Un conseiller personnel est mis à disposition du Mandant pour l'accompagner dans ses choix et optimiser ses ventes.

Article 3 – Rôle du Mandataire

3.1. Dans le cadre du présent mandat, BBL INVEST s'engage à :

• Sélectionner des lots présentant le meilleur potentiel de valorisation
• Procéder à l'acquisition des lots au nom et pour le compte du Mandant
• Assurer le stockage dans des conditions optimales (caves sécurisées, température et hygrométrie contrôlées)
• Gérer l'assurance des lots pour leur valeur d'acquisition
• Rechercher activement des acheteurs sur notre réseau international
• Procéder à la revente dans les meilleurs délais (max. 30 jours)
• Verser au Mandant son capital + plus-value à l'issue de chaque cycle
• Fournir un reporting complet et transparent

Article 4 – Engagements du Mandant

4.1. Le Mandant s'engage à :

• Mettre à disposition les fonds nécessaires à l'acquisition des lots
• Fournir tous les documents requis pour les procédures KYC
• Informer le Mandataire de tout changement de situation
• Respecter la durée minimale du mandat (3 mois)

4.2. Le Mandant reconnaît avoir été informé des caractéristiques de l'activité.

Article 5 – Propriété des Lots

5.1. Les lots acquis dans le cadre du mandat sont des biens physiques réels dont le Mandant devient propriétaire dès paiement intégral.

5.2. Chaque lot fait l'objet d'une fiche descriptive précisant : appellation, millésime, domaine, quantité, prix d'acquisition, lieu de stockage.

5.3. Le Mandant peut à tout moment :

• Consulter l'état de ses lots dans sa cave en ligne (espace client)
• Demander la livraison physique de ses bouteilles (sous 15 jours, frais de livraison applicables)
• Demander une attestation de propriété et d'assurance

Article 6 – Durée du Mandat

6.1. Le présent mandat est conclu pour une durée initiale minimale de trois (3) mois.

6.2. À l'issue de la période initiale, le mandat se poursuit par tacite reconduction par périodes de trois (3) mois.

6.3. Le Mandant peut mettre fin au mandat à tout moment après la période initiale, avec un préavis de 30 jours.

6.4. À chaque fin de cycle de 30 jours, le Mandant peut choisir de :

• Récupérer son capital et ses gains
• Réinvestir pour un nouveau cycle
• Ajuster le montant de son investissement

Article 7 – Objectif de Performance Garanti

7.1. BBL INVEST s'engage contractuellement à atteindre un objectif de plus-value commerciale minimum de 4% par cycle de 30 jours.

7.2. Cet objectif est fondé sur :

• Notre expertise du marché des vins et spiritueux de prestige
• Notre réseau international d'acheteurs qualifiés
• Notre stratégie d'acquisition à la demande (achat uniquement lorsqu'un acheteur est identifié)

7.3. En cas d'impossibilité d'atteindre l'objectif, BBL INVEST s'engage à racheter les lots et garantir la restitution du capital + plus-value minimum.

Article 8 – Rémunération du Mandataire

8.1. La rémunération de BBL INVEST est incluse dans la marge commerciale réalisée sur les opérations.

8.2. Aucun frais de gestion supplémentaire n'est facturé au Mandant.

8.3. Le stockage et l'assurance sont inclus sans frais additionnels.

Article 9 – Retrait des Gains et Restitution du Capital

9.1. À l'issue de chaque cycle de 30 jours, le Mandant peut :

• Option 1 : Récupérer l'intégralité de son capital + plus-value
• Option 2 : Réinvestir son capital + plus-value dans un nouveau cycle
• Option 3 : Récupérer uniquement la plus-value et réinvestir le capital

9.2. Le paiement intervient dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la demande, par virement bancaire.

Article 10 – Stockage et Assurance

10.1. Les lots sont stockés dans des entrepôts partenaires agréés, offrant des conditions optimales de conservation.

10.2. Les lots sont assurés pour leur valeur d'acquisition contre tous les risques majeurs.

10.3. Le stockage et l'assurance sont entièrement inclus dans le mandat.

Article 11 – Cave en Ligne (Reporting)

11.1. Le Mandant dispose d'un accès à son espace personnel (« Cave en Ligne ») permettant de suivre en temps réel :

• L'état de ses lots (acquis, en stock, vendus)
• La valorisation de son portefeuille
• L'historique des opérations
• Les documents contractuels
• Les offres de rachat en temps réel

11.2. Un rapport de gestion détaillé est adressé au Mandant à l'issue de chaque opération.

Article 12 – Accompagnement par un Conseiller

12.1. Un conseiller dédié est attribué au Mandant pour l'accompagner tout au long de son mandat.

12.2. Le conseiller aide le Mandant à :

• Définir sa stratégie d'investissement
• Sélectionner les lots les plus pertinents
• Optimiser ses ventes et son timing
• Comprendre l'évolution du marché

12.3. Contact disponible par téléphone, email et visioconférence.

Article 13 – Responsabilité

13.1. BBL INVEST s'engage à exécuter sa mission avec diligence et professionnalisme.

13.2. La responsabilité de BBL INVEST est limitée aux fautes prouvées dans l'exécution du mandat.

13.3. Le capital du Mandant reste garanti en toutes circonstances.

Article 14 – Résiliation

14.1. Le mandat peut être résilié :

• Par le Mandant, à tout moment après la période minimale, avec un préavis de 30 jours
• Par le Mandataire, en cas de manquement grave du Mandant à ses obligations
• D'un commun accord entre les parties

14.2. En cas de résiliation, le capital et les gains en cours sont restitués au Mandant.

Article 15 – Données Personnelles

Le traitement des données personnelles du Mandant est régi par la Politique de Confidentialité de BBL INVEST.

Article 16 – Droit Applicable

16.1. Le présent contrat est soumis au droit français.

16.2. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative au mandat de gestion :

• Email : contact@bbl-invest.net
• Téléphone : +33 1 62 14 22 27
• Adresse : BBL INVEST – 4 Rue du Chapelier, 93290 Tremblay-en-France